Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Marseille
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Victorin Lurel
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Thomas Rudigoz (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean Terlier (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Didier Paris (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Hugo Bernalicis
(FI)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Muriel Jourda
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacky Deromedi
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Cécile Untermaier
(NG)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Naïma Moutchou (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Sophie Auconie
(UDI-AGIR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Alain Richard
(La République En Marche)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Didier Marie
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Bonnecarrere
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: François Bonhomme
(App Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Bas
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Pierre-Henri Dumont
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Vincent Bru
(MODEM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Alain Tourret (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Di Folco
(App Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Typhanie Degois (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Constance Le Grip
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036809877(source JORF)
composition
18 Avril 201818/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.